POLITIQUE DE CONFORMITÉ AUX LOIS SUR LA CONCURRENCE

Assurances LMB applique les normes professionnelles les plus élevées en matière de confidentialité et de conformité, garantissant des pratiques commerciales transparentes et équitables. Nous effectuons des vérifications régulières auprès des assureurs pour assurer la conformité des polices à chaque étape du processus.

Respect des lois sur la concurrence:

Assurances LMB s’engage à respecter la Loi sur la concurrence et les lois antitrust applicables au Canada, évitant toute pratique anticoncurrentielle susceptible d’affecter la réputation de la Société ou d’entraîner des sanctions légales. Toute question à ce sujet doit être adressée à la direction d’Assurances LMB.

Principes de concurrence équitable:

Les lois antitrust visent à encadrer la concurrence et protéger les clients et fournisseurs contre les pratiques abusives. Voici quelques comportements interdits :

• Collusion : Ententes secrètes entre entreprises visant à fixer les prix ou à restreindre la concurrence.
• Truquage d’offres : Manipulation du processus d’appel d’offres pour limiter la compétition.
• Abus de position dominante : Utilisation abusive d’un monopole sans justification commerciale valable.
• Vente liée : Obligation d’acheter un produit pour accéder à un autre produit désiré.
• Exclusivité inappropriée : Accord commercial empêchant de traiter avec certaines parties.

Engagement envers des pratiques éthiques:

Les employés d’Assurances LMB ne doivent pas :

• Partager avec un concurrent des renseignements sensibles relatifs à la Société.
• Discuter avec des concurrents des modalités des services ou de la rémunération obtenue.
• Diffuser des informations non publiques sur les pratiques concurrentielles.
• Répartir les clients, secteurs ou territoires avec des concurrents ou fournisseurs.
• Fournir des renseignements sur la concurrence sans consulter un dirigeant d’Assurances LMB.

Toute violation peut engager la responsabilité de la Société et entraîner des sanctions pour les parties impliquées.

Confidentialité des données concurrentielles:

Les informations suivantes ne doivent jamais être divulguées :

• Tarification et conditions actuelles ou futures des services.
• Plans stratégiques liés à la part de marché ou aux pratiques commerciales.
• Stratégies de distribution, coûts et données confidentielles.

Prévention du truquage d’offres:

Lors de la gestion d’un appel d’offres, il est strictement interdit :

• D’aider les soumissionnaires à échanger des informations sur les prix ou stratégies.
• De faciliter la collusion ou restreindre la concurrence entre soumissionnaires.
• D’attribuer un client ou une opportunité spécifique de manière partiale.
• D’accepter ou solliciter des offres artificielles ou gonflées.
• De garantir des avantages à un soumissionnaire sans approbation du client.

Pratiques interdites:

Il est interdit à Assurances LMB de :

• Imposer aux clients des produits ou services sans valeur ajoutée pour eux.
• Regrouper des produits sans validation préalable de la direction.
• Établir des relations commerciales exclusives avec un assureur, réassureur, fournisseur ou client.
• Restreindre les partenariats avec certains acteurs du marché, sauf en cas de risque identifié.

Participation aux associations commerciales:

Les collègues doivent rester vigilants lors des réunions de groupes professionnels et éviter toute discussion inappropriée concernant :

• Les prix, coûts et conditions offerts aux clients.
• Les stratégies pouvant affecter la concurrence.

En cas de doute, il est recommandé de se retirer de la réunion et de signaler tout échange préoccupant aux conseillers juridiques.

Documentation et conformité:

Assurances LMB veille à la traçabilité des interactions avec les concurrents et fournisseurs, assurant la conformité aux lois antitrust. Toute demande d’information provenant d’un organisme gouvernemental doit être immédiatement signalée à la direction.

Atténuation des risques et réputation:

La direction d’Assurances LMB est responsable de l’évaluation des risques liés à la concurrence et de l’élaboration de mesures préventives, incluant :

• La mise en place de contrôles et de formations en conformité.
• La surveillance des fournisseurs et prestataires présentant un risque potentiel.
• L’identification des situations nécessitant un consentement formel à la politique de la Société.

Contactez Assurances LMB pour toute question relative à la conformité et aux pratiques commerciales.